Conditions générales de vente
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL LA BOUCHERIE DU CHÂTEAU, dont le siège social est situé 16 F Avenue Roger Salengro, 10600 La Chapelle-Saint-Luc (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site laboucherieduchateau.fr (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Le Vendeur se réserve la possibilité de les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont ceux figurant au catalogue du site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les produits ont une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.
S'agissant de produits frais découpés et préparés à la demande, les poids indiqués sur les fiches produits sont donnés à titre indicatif. Le poids effectivement servi peut présenter un léger écart, en plus ou en moins, par rapport au poids annoncé.
Le prix affiché lors de la commande est ferme et définitif. Il ne fait l'objet d'aucun réajustement en fonction du poids réellement préparé : aucun supplément ne sera facturé au Client si le poids servi est supérieur au poids annoncé, et aucun remboursement partiel ne sera effectué s'il est légèrement inférieur.
Le prix au kilogramme est indiqué sur chaque fiche produit, conformément à la réglementation relative à l'information sur les prix.
Article 3 — Prix et frais de livraison
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Le retrait en magasin est gratuit.
Pour les commandes livrées à domicile sur Troyes et son agglomération, les frais de livraison s'élèvent à 4,99 €. Ces frais sont offerts à partir de 120 € d'achat. Le montant exact des frais applicables est indiqué au Client avant la validation définitive de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix et ses conditions de livraison à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et choisit son mode de livraison ou de retrait, puis valide sa commande après acceptation des présentes conditions générales de vente.
La validation de la commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire au moment de la commande, via une solution de paiement sécurisée. Les données bancaires ne transitent pas par les serveurs du Vendeur et ne sont pas conservées par celui-ci.
La commande n'est considérée comme définitive qu'après encaissement effectif du paiement.
Article 6 — Livraison et retrait
Le Client choisit, au moment de sa commande, entre le retrait en magasin et la livraison à domicile.
Retrait en magasin. Les commandes sont à retirer au 16 F Avenue Roger Salengro, 10600 La Chapelle-Saint-Luc, aux horaires d'ouverture de la boutique. Ce mode de mise à disposition est gratuit.
Livraison à domicile. La livraison est assurée sur Troyes et son agglomération, aux conditions tarifaires précisées à l'article 3. Le Client est tenu de fournir une adresse de livraison exacte et complète, ainsi qu'un numéro de téléphone permettant de le joindre.
Délais. Les commandes sont préparées et mises à disposition dans la demi-journée suivant la demi-journée de commande, sous réserve de la disponibilité des produits et de la validation du paiement.
Compte tenu de la nature périssable des produits, le Client s'engage à retirer sa commande dans le délai qui lui est indiqué, ou à être présent à l'adresse de livraison lors du passage du livreur. En cas de retard de retrait ou d'absence du Client lors de la livraison, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de la détérioration des marchandises et ne procédera à aucun remboursement. Une nouvelle présentation pourra être facturée.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les produits de boucherie, de charcuterie, les préparations traiteur et plus généralement l'ensemble des denrées alimentaires périssables proposées sur le site entrent dans le champ de cette exclusion. Le Client en est expressément informé avant la validation de sa commande.
Pour les produits non périssables (épicerie de conservation), le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine. Les frais de retour restent à la charge du Client.
Article 8 — Annulation et modification de commande
Toute demande d'annulation ou de modification doit être formulée au plus tôt par téléphone au 03 25 49 06 25. Elle ne pourra être prise en compte que si la préparation de la commande n'a pas débuté.
Article 9 — Conformité et réclamations
Le Client est tenu de vérifier l'état et la conformité des produits à la réception. Toute réclamation relative à un produit non conforme, détérioré ou manquant doit être signalée le jour même du retrait ou de la livraison, par téléphone ou par courriel à contact@laboucherieduchateau.fr, accompagnée si possible de photographies.
Après ce délai, et compte tenu de la nature périssable des produits, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
En cas de réclamation fondée, le Vendeur procédera au remplacement du produit ou à son remboursement.
Article 10 — Garanties légales
Indépendamment des présentes conditions, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 11 — Conservation des produits
Il appartient au Client de respecter la chaîne du froid dès le retrait ou la réception des produits et de se conformer aux conditions de conservation et aux dates limites de consommation indiquées. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de ces conditions.
Article 12 — Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la commande font l'objet d'un traitement décrit dans notre politique de confidentialité.
Article 13 — Litiges et médiation
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans nos mentions légales.
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.